20 décembre 2023

🇧🇪TCHAD: l’ADAC clarifie la poursuite judiciaire engagée Contre la Société AQUILINE

 

L’ Avocat de Autorité de l’Aviation Civil du Tchad (ADAC) Frédéric Mbaïgilmem a fait ce Mercredi 20 Décembre 2023 un point de presse à N’Djamena en presence des responsables de ladite institution.
l ‘Avocat a précisé qu’une plainte a été déposée pour faux et usages de faux contre la SOCIETE AQUILINE pour ce faire l’Autorité de l’Aviation Civile Tchadienne a également saisi le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena en paiement d’amendes pécuniaires et dommages et intérêts.

De ce fait, Le Tribunal a condamné la Société à payer la somme de huit cent millions (800.000.000.F )CFA titre de dommages et intérêts.

En fin, les procédures civiles et leurs exécutions n’entameront en rien la détermination des autorités en charge de l’aviation civile a usité les moyens légaux à travers l’Interpol afin de mettre le grappin sur les délinquants transnationaux et leurs complices a martèlé Maître Frédéric.

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