N’Djaména, 12 février 2026 – Le Président de la République, Chef de l’État, le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé ce jeudi au Palais Toumaï un Conseil ordinaire des ministres au cours duquel trois textes majeurs ont été examinés.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le gouvernement a étudié un projet de décret portant nomination d’un notaire titulaire de charge à N’Djaména.
Le Conseil s’est ensuite penché sur un projet de loi encadrant la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation et la destruction des données biométriques dans le cadre des procédures judiciaires. Présenté par le Ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration, ce texte vise à doter le pays d’un cadre juridique structuré pour la gestion des données sensibles.
Enfin, les membres du gouvernement ont examiné un projet de loi relatif au contenu local et à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur des hydrocarbures. Défendu par le Ministère du Pétrole, des Mines et de la Géologie, ce texte entend renforcer l’implication des entreprises nationales et promouvoir les retombées économiques et sociales au profit des populations.
Ce Conseil ordinaire s’inscrit dans la dynamique de modernisation des cadres juridiques et institutionnels engagée par les autoritéautorité
