#TCHAD: le CNT a adopté deux projets de lois sur le code des entreprises publiques

 

Les Conseillers nationaux ont examiné, ce mardi 17 septembre 2024, deux projets de loi. Le premier projet de loi porte sur les Règles générales de création et statut des établissements publics et le second projet sur le Code de bonne gouvernance des entreprises publiques.

Les deux projets de loi sont présentés et défendus par le Ministre d’Etat, Ministre des Finances, du Budget et de l’Economie, 𝗠. 𝗧𝗔𝗛𝗜𝗥 𝗛𝗔𝗠𝗜𝗗 𝗡𝗚𝗨𝗜𝗟𝗜𝗡, de la Ministre SGG, 𝗗𝗿 𝗥𝗔𝗠𝗔𝗧𝗢𝗨 𝗠𝗔𝗛𝗔𝗠𝗔𝗧 𝗛𝗢𝗨𝗧𝗢𝗨𝗜𝗡 et la Ministre Déléguée auprès du Ministre des Finances chargée de l'Economie et du Plan, 𝗠𝗺𝗲 𝗙𝗔𝗧𝗜𝗠𝗔 𝗛𝗔𝗥𝗔𝗠 𝗔𝗖𝗬𝗟.

Les discussions générales dirigées par la 2e vice-présidente du CNT, 𝗛𝗼𝗻𝗼𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗠𝗕𝗔𝗜𝗡𝗔𝗬𝗘 𝗘𝗨𝗚𝗘́𝗡𝗜𝗘 ont permis aux Conseillers nationaux d’approuver les deux projets de loi en les adoptant à une majorité écrasante avec 131 voix pour, soit 87,3% ; 4 abstention soit 2,7% ; 6 contre soit 4,0% et 9 non votants soit 6%

 

Crédit photo : SGGAli Idriss 

 

 

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